Éditeur du site
MÉCANIQUE INDUSTRIE, société à responsabilité limitée au capital social de 80 000 euros.
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Directeur de la publication
Emmanuel Malherbe, gérant de Mécanique Industrie SARL.
Hébergement
Le site est publié au moyen du service ChatGPT Sites et hébergé pour le compte de l’éditeur par OpenAI Ireland Ltd, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.
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Conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne, une marque peut être utilisée lorsqu’une telle référence est nécessaire pour indiquer la destination d’un produit ou d’un service, sous réserve que cet usage soit conforme aux pratiques loyales en matière industrielle ou commerciale.
La Cour de justice de l’Union européenne, dans l’arrêt BMW contre Deenik du 23 février 1999, a également reconnu qu’un réparateur indépendant peut informer le public qu’il assure la réparation ou l’entretien des produits d’une marque, à condition que cette présentation ne laisse pas croire à l’existence d’un lien commercial particulier avec le titulaire de la marque.
Mécanique Industrie intervient en qualité de réparateur indépendant. Sauf indication expresse contraire, la mention d’une marque ou d’un fabricant ne signifie pas que Mécanique Industrie est affiliée, agréée ou mandatée par celui-ci.
Responsabilité
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ni un engagement technique. Les possibilités d’usinage, de réparation, d’intervention et les délais sont confirmés après étude de la pièce, du plan et des contraintes d’utilisation. Mécanique Industrie s’efforce de maintenir les informations à jour, sans pouvoir garantir qu’elles soient en permanence exhaustives ou exemptes d’erreur.